Toutes les actualité concernant votre Garantie décennale

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Comment s'assurer en décennale électricien - le 17/04/2013

Depuis le 4 janvier 1978, la loi dite « Spinetta » rend obligatoire la souscription d’une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment, y compris les électriciens. Tous sont concernés, qu’ils agissent en tant que sous-traitant ou qu'ils so...
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Quand débute la garantie décennale - le 24/03/2013

La garantie décennale est une forme d'assurance que tout artisan, entreprise, société, maître d'oeuvre, responsable de la construction de bâtiments neufs, doit contracter obligatoirement, comme l'exige la loi. La garantie décennale couvre...
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Comment s'assurer en tant que contractant général - le 21/03/2013

Un contractant général est un professionnel du bâtiment qui propose une solution complète à ses clients de la phase d’étude d’un projet de construction jusqu’à la...
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Peut-on connaitre le prix d'une assurance décennale - le 17/03/2013

Il n’existe pas de contrat d’assurance décennale «type». En effet, le prix d'une décennale est déterminé selon un ensemble de critères propres à chaque entreprise, la nature des garanties et le...
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Assurance décennale d'un sous traitant - le 13/03/2013

Quels dommages couvre une garantie décennale ? La garantie décennale est une assurance couvrant le maître d’œuvre et tous les professionnels du bâtiment de tous les...
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