L'assurance décennale carreleur - 24-09-2015

Assurance décennale carreleur : une garantie obligatoire

La garantie décennale qui concerne les constructions neuves est une obligation pour les artisans, si les travaux ont un impact sur le sol, le bâtiment ou sur la conformité aux normes en vigueur. Elle est donc imposée aux carreleurs ainsi qu’à de nombreux corps de métiers tels que les électriciens ou les maçons. Cette garantie couvre pour une durée de 10 ans les dommages dont sont présumés responsables les entrepreneurs et artisans qui sont intervenus durant la construction, et les vices ou malfaçons qui constituent une menace pour la solidité de la construction. Devant être souscrite avant le début des travaux, cette assurance est valable pour une durée de dix ans, à compter de la réception des travaux.

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

L’avantage majeur de cette assurance est qu’elle permet le remboursement rapide d’éventuels sinistres et ceci, sans attendre de décision de justice. Car la procédure judiciaire peut en effet durer plusieurs années… Le paiement des travaux est ici assuré, sans que soit recherchée la responsabilité du professionnel. L’assurance se retournera ensuite contre lui pour le remboursement des sommes versées.

Assurance décennale carreleur : exemple de cas 

Le carrelage est un élément dissociable d’une construction. C’est donc généralement la garantie biennale qui s’applique. Toutefois, dans certains cas, l’assurance décennale peut elle aussi être de mise. Elle est notamment applicable pour le carrelage scellé, car il ne peut être enlevé sans atteinte à l’ouvrage.

Absence de garantie décennale : quelles conséquences ? 

Si vous ne disposez pas d’assurance décennale, sachez que l’indemnisation d’éventuelles malfaçons sera particulièrement difficile. De plus, en cas de revente du bien immobilier dans les 10 ans, c’est le vendeur qui en tant que maître d’ouvrage sera responsable de toutes les conséquences d’un défaut d’assurance vis-à-vis du nouvel acquéreur.

Parce qu’il est très difficile d’obtenir gain de cause sans garantie décennale, exigez toujours de vos artisans une attestation d’assurance avant de vous engager !