Toutes les actualités concernant votre Garantie décennale page 2

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Résiliation d'une décennale pour non paiement : quelles obligations ? - le 16/07/2013

Face à des difficultés économiques, beaucoup de professionnels du bâtiment se trouvent dans l’impossibilité de faire face au paiement de leur prime d’assurance et voient leur contrat résilié. Cet état de fait entraîne une difficulté supplémentaire, c...
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Faut-il de l'expérience pour obtenir une décennale ? - le 06/07/2013

Indispensable pour les artisans du BTP ainsi que les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, l’assurance garantie décennale leur permet de couvrir tous les dommages graves liés à leur ouvrage, à la construction réalisée....
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Quels changements pour les auto entrepreneurs du bâtiment ? - le 30/06/2013

Le projet de réforme présenté mercredi 12 juin 2013, en conseil des ministres, modifiera considérablement, s’il est adopté, le fonctionnement professionnel de nombreux auto entrepreneur du bâtiment, profitant jusqu’alors du dispositif. La principale...
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Peut on souscrire une décennale après une résiliation - le 09/06/2013

Conformément à la loi Spinetta de 1978, un artisan, entrepreneur dans le secteur du bâtiment, est obligé de souscrire à une assurance décennale. Elle le protège de tout risque de malfaçon pendant 10 ans. L'artisan est responsable envers le maître d'o...
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Obtenir une assurance architecte d'intérieur - le 05/06/2013

Les grandes compagnies d’assurance traditionnelles sont souvent réticentes à l’idée de permettre aux architectes d’intérieur de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle ou encore une garantie décennale. Beaucoup de professionn...
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