Obtenir une assurance architecte d'intérieur - 01-06-2013

Les grandes compagnies d’assurance traditionnelles sont souvent réticentes à l’idée de permettre aux architectes d’intérieur de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle ou encore une garantie décennale. Beaucoup de professionnels exercent ce métier en qualité d’auto-entrepreneur, ce qui augmente considérablement les chances de refus. Il n’en reste pas moins indispensable pour les architectes d’intérieur de contracter des assurances de ce type.

Si l’exercice de son métier se résume uniquement à la décoration d’un lieu, sans aménagement de l’espace, une assurance RC pro est obligatoire, l’architecte d’intérieur étant considéré comme un professionnel du bâtiment. Une telle assurance prendra en charge les frais engendrés par d’éventuels accidents ou dommages pouvant intervenir sur le chantier.

Si son activité amène l’architecte d’intérieur à  modifier le bâti, il devra également contracter une assurance décennale. En cas de manquement à cette obligation, le professionnel encourt des peines allant de l’annulation du contrat à des peines de prison pouvant atteindre six mois ainsi que 75 000 euros d’amende. Notons qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu un sinistre pour que le professionnel soit condamné.

Afin de réduire les obstacles rencontrés par les architectes d’intérieur, tiraillés entre ce que leur impose la loi et leurs difficultés à contracter les assurances dont ils ont besoin, de plus en plus de courtiers en assurance proposent des solutions sur mesure. Ils font souvent appel à des compagnies étrangères qui acceptent d’assurer les architectes d’intérieur, quelque soit leur statut, permettant ainsi aux professionnels de remplir leurs obligations légales, mais également d’exercer leur métier dans de bonnes conditions. Les assurances proposées offrent les mêmes garanties que celles offertes par les compagnies traditionnelles. Car au-delà de la loi, le capital constituant les dommages et intérêts devant être versés en cas de condamnation est souvent plus important que ce que l’entreprise est en capacité de supporter.

Ces courtiers peuvent même faire réaliser des économies substantielles à leurs clients en proposant une assurance architecte d'intérieur à un tarif très compétitif.