Faut-il de l'expérience pour obtenir une décennale ? - 01-07-2013

Indispensable pour les artisans du BTP ainsi que les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, l’assurance garantie décennale leur permet de couvrir tous les dommages graves liés à leur ouvrage, à la construction réalisée.

Importance de la garantie décennale :

Garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment qui réalisent de grandes rénovations, des constructions neuves ou des aménagements de grande ampleur, la garantie décennale est valable dix ans à compter de la date de réception de l’ouvrage. Cette garantie permet de couvrir les professionnels concernés en cas de dommages pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou pouvant le rendre inadapté à l’utilisation prévue, en cas de vices ou de malfaçons qui peuvent affecter le bâtiment ainsi que son sol.

Le professionnel couvert par une garantie décennale offre à ses clients sécurité, sérieux et qualité. Même en étant un entrepreneur ou un artisan de petite envergure ou peu renommé, il est possible de se faire assurer par un courtier en assurance spécialisé dans la garantie décennale. En effet, certains courtiers proposent des solutions adaptées aux professionnels peu connus du grand public pour les accompagner dans leur développement.

Les conditions d'obtention d'une garantie décennale :

Si la garantie décennale est une assurance obligatoire pour les entrepreneurs et artisans déjà en activité, elle l’est d’autant plus pour ceux qui sont en plein démarrage de leur activité. Mais cette assurance décennale créateur n’est accessible que sous certaines conditions.

En effet, même si les conditions d’acceptation peuvent varier d’un courtier d’assurance à un autre, il est impératif que le professionnel en pleine création ou déjà en activité possède de l’expérience. Si certains courtiers exigent des professionnels qu'ils aient des diplômes ou une qualification professionnelle dans leur domaine d’expertise, c’est leur expérience professionnelle qui est le critère le plus important et qui doit être justifié. En général, les formations minimales exigées sont le CAP ou le BEP dans le secteur concerné et la durée moyenne demandée pour l'expérience professionnelle de trois années au moins, même si certains courtiers peuvent exiger une durée d'expérience plus longue.

A ces critères peuvent être rajoutés d’autres éléments importants tels qu’un effectif minimal à avoir. Ainsi, quand un artisan ou un entrepreneur est en train de monter sa petite entreprise, il est important qu’il puisse justifier de son expérience par le passé en tant qu’employé ou indépendant.