Toutes les actualités concernant l'assurance décennale page 2

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L'intérêt d'une responsabilité mandataire pour un artisan - le 26/07/2013

Il existe de nombreux cas dans lesquels la responsabilité des mandataires sociaux peut être mise en cause, mais cela peut être préjudiciable pour ses biens propres. De ce fait, les retombées financières peuvent être terribles pour celui qui dirige un...
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Qu'est-ce que la garantie tous risques informatique ? - le 25/07/2013

Lors de la création d’une entreprise ou de toute autre structure, le poste de dépenses en matériel informatique est bien souvent conséquent et représente un investissement non négligeable. Par précaution, il peut s’avérer nécessaire d’avoir...
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L'obligation d'une garantie décennale pour l'auto entrepreneur - le 22/07/2013

Si vous avez choisi de créer votre entreprise en adoptant le statut d'auto-entrepreneur et si vous souhaitez exercer votre activité dans le bâtiment, vous êtes assujetti à la garantie décennale auto entrepreneur obligatoire. En effet, la loi impose c...
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Tout savoir sur la responsabilité civile des mandataires sociaux - le 19/07/2013

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles la responsabilité d'un dirigeant peut être engagée. Les personnes physiques concernées peuvent aussi bien être des dirigeants de droit que des dirigeants de fait. Alors que les premiers sont reconnus...
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Résiliation d'une décennale pour non paiement : quelles obligations ? - le 16/07/2013

Face à des difficultés économiques, beaucoup de professionnels du bâtiment se trouvent dans l’impossibilité de faire face au paiement de leur prime d’assurance et voient leur contrat résilié. Cet état de fait entraîne une difficulté supplémentaire, c...
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