L'intérêt d'une responsabilité mandataire pour un artisan - 27-07-2013

Il existe de nombreux cas dans lesquels la responsabilité des mandataires sociaux peut être mise en cause, mais cela peut être préjudiciable pour ses biens propres. De ce fait, les retombées financières peuvent être terribles pour celui qui dirige une société ou une association. 

Ce mandataire social peut être un artisan. Ainsi peut être engagée la RCMS artisan (la responsabilité civile du mandataire social artisan). L'artisanat est un domaine à haut risque, l'artisan travaille seul (ou avec très peu d'employés), il est à son compte et il doit assumer totalement toutes les péripéties malheureuses qui pourraient intervenir à la suite de ses prestations. On peut citer par exemple une façade qui se fissure quelques années après sa construction, à cause d'un décollement de son revêtement intérieur. Dans ce cas, comme tout professionnel de la construction, l'artisan est soumis à une responsabilité décennale, c'est à dire qu'il doit garantir la conformité de ses réalisations pendant une durée de dix ans à compter de leur livraison. 
 
Dans ce secteur, les risques sont nombreux : nul n'est à l'abri d'une toiture qui devient défaillante avec des infiltrations d'eau, d'un balcon qui s'effondre, d'un incendie, d'actes de vandalisme, de vol ou encore d'un accident. Juridiquement, il y a trois genres d'agissements principaux qui permettent d'engager la responsabilité du mandataire social : une faute de gestion, le non-respect des règles législatives ou réglementaires, ou la violation des statuts. 
 
Contre tous ces risques, il est heureusement possible de d'assurer. L'artisan peut ainsi souscrire une assurance de responsabilité civile. Son recours ne rend pas le professionnel totalement irresponsable, mais elle réduit grandement l'impact de la garantie décennale sur ses biens propres. Cette assurance comprend plusieurs volets, le premier se nomme "occupation des locaux", il protège contre les différents dommages pour lesquels l'artisan pourrait être reconnu responsable, avec deux axes : un sur les incidents et les dégâts subis par les voisins et tiers à cause des eaux ; et un autre sur les mêmes dommages mais causés au propriétaire (si l'artisan est locataire) ou au locataire (s'il est propriétaire).
 
Le deuxième volet, le plus important, est celui relatif à "l'activité professionnelle", avec à nouveau deux axes, un sur l'exploitation et l'autre sur le professionnel. La garantie responsabilité civile exploitation protège l'artisan des accidents causés aux tiers (clients compris), avec une prise en charge des dommages subis par autrui du fait de l'exploitation de l'activité de l'artisan. Ces dommages peuvent être causés par des locaux ou du matériel professionnel, et peuvent être corporels, matériels ou immatériels. De son côté la garantie responsabilité civile professionnelle protège l'artisan des dommages dus à ses prestations (travaux ou produits). L'artisan doit veiller à ce que toutes les personnes qui travaillent sous son autorité soient comprises dans cette assurance. 
 
La RCMS artisan est donc largement atténuée et prise en charge par l'assurance responsabilité civile. Celle-ci est essentielle pour que l'artisan ne se retrouve pas en grave difficulté financière si un événement malheureux survient, quelles que soient sa nature et les personnes qu'il touche.