Connaître avant tout ses responsabilités
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles la responsabilité d'un
dirigeant peut être engagée. Les personnes physiques concernées peuvent aussi
bien être des dirigeants de droit que des dirigeants de fait. Alors que les
premiers sont reconnus en tant que tels dans les lois et les statuts
(trésorier, PDG, vice-président), le second n'exerce qu'en pratique un contrôle
effectif et permanent des activités d'une entreprise ou association. Les
responsables comptables et autres agents de direction peuvent ainsi être
impliqués en cas de problème de nature juridique. La responsabilité civile de
ces divers décideurs est le plus souvent impliquée dans trois types de
situations. La première correspond aux fautes de gestion, la seconde au
non-respect de la loi, et enfin la troisième à une violation des statuts. Ces
abus recouvrent de nombreuses malversations, allant du harcèlement au
licenciement abusif, en passant par l'abus de bien sociaux.
Il est important de préciser que n'importe quelle personne s'estimant lésée à
le droit de mettre en cause la responsabilité civil d'un mandataire social,
c'est à dire d'un dirigeant de fait ou de trois. Dans la plupart des cas, le
recours est déposée l'un des trois acteurs différents: l'entreprise (ou
l'association) elle-même, un associé (ou employé) ou encore un tiers (si bien
sûr la faute est commise dans le cadre de l'exercice des fonctions).
Les garanties d'une assurance responsabilité civile mandataire social
Afin d'être protégé contre l'ensemble de ces risques éventuels, les mandataires
sont invités à souscrire à une garantie spéciale. Celle-ci est contractée par
l'entreprise ou l'association en question, et non le mandataire en tant que
personne physique. De ce fait, la garantie responsabilité civile mandataire
social protège avant tout l'entreprise, même en cas de changement de
mandataire. Par exemple, en cas de non-réélection, démission, révocation ou
encore décès, l'assurance continue de s'appliquer au mandataire social en
place. Il en va de même pour les cas de fusion absorption. En revanche, le
dirigeant de fait doit être mentionné dans le contrat s'il souhaite également
profiter des avantages de l'assurance.
Celle-ci offre donc des garanties majeures pour trois types de dépenses. D'une
part, elle couvre les coûts relatifs à l'examen du dossier et de défense (frais
de procédure, honoraires d'avocat) s'il y a procédure judiciaire. D'autre part,
les éventuels dommages et intérêts sont couverts, qu'ils résultent d'une amende
ou d'un accord à l'amiable. Enfin sont pris en charge les éventuelles dépenses
annexes telles que le soutien psychologique si nécessaire ou même les ripostes
médiatiques (contre-publicité).
La cotisation, versée par l'entreprise ou l'association, peut avoir un coût
très variable en fonction de l'activité exercée, du secteur et du bilan annuel.
Les limites de l'assurance responsabilité civile mandataire social
Les dirigeants ne sont en aucun cas protégés contre les abus commis en dehors
de l'exercice de leur fonction. Même parmi ces derniers, certains ne sont pas
inclus dans les garanties (abus de bien sociaux, insuffisance d'assurance,
faute après engagement de caution). Enfin, les membres de la famille des
dirigeants ne sont pas couverts.
