Toutes les actualités concernant l'assurance décennale page 6

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L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - le 07/03/2013

Qu’est-ce que l’assurance décennale ? La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l’activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire...
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Comprendre la garantie perte d'exploitation - le 03/03/2013

L’assurance pertes d’exploitation permet à une entreprise d’assurer les sinistres inattendus mettant en péril son activité et qui ne sont pas couverts par l’assurance des locaux et du matériel. Ainsi un incendie, un accident industriel, une tempête, ...
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Comment assurer les marchandises dans un véhicule - le 28/02/2013

Une assurance automobile protège le propriétaire d’un véhicule contre tous les risques auxquels est exposée sa voiture : vol, accident, casse, catastrophes naturelles, risques technologiques, attentats... Elle protège également l’assuré contre les do...
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S'assurer en décennale en tant que maître d'oeuvre - le 24/02/2013

Une garantie décennale couvre l'ensemble des malfaçons constatées après réception des travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment et remettant en cause sa solidité ou empêchant l'utilisation normale de ses installations. La garantie décenn...
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Le prix d'une assurance decennale auto entrepreneur - le 21/02/2013

La souscription d’une bonne assurance décennale constitue une étape essentielle dans le processus de création d’une activité d’auto-entrepreneur. Cette formalité est une obligation légale qui s’impose depuis 1978 à tous les artisans du bâtiment, quel...
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