S'assurer en décennale en tant que maître d'oeuvre - 25-02-2013

Qu'est-ce qu'une assurance décennale maître d'oeuvre et quels risques couvre-t-elle ?

Une garantie décennale couvre l'ensemble des malfaçons constatées après réception des travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment et remettant en cause sa solidité ou empêchant l'utilisation normale de ses installations. La garantie décennale permet au maître d'ouvrage de demander réparation au constructeur ou à l'entreprise ayant réalisé les travaux par une notification des malfaçons par lettre recommandée avec accusé de réception et si nécessaire, par l'intervention d'un tribunal d'instance ou de grande instance.

La loi du 4 janvier 1798 a instauré l'assurance décennale, les articles L241 et suivants du code des assurances l'ont rendue obligatoire pour les maîtres d'ouvrage professionnels tout comme l'assurance dommages ouvrage. La garantie décennale couvre le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 ans à compter de la date d'achèvement des travaux.

Quel est le coût d'une assurance maître d'oeuvre ?

Le coût d'une assurance maîtrise d'oeuvre est calculé en fonction de différents critères. Tout d'abord, la taille et l'effectif de l'entreprise ordonnant la réalisation des travaux (maître d'ouvrage) sont pris en compte. Le volume d'activité et le chiffre d'affaires sont d'autres critères d'estimation, en effet, plus le nombre et la taille des chantiers gérés sont importants, plus le degré de risques est élevé. Le tarif dépend enfin du contenu du contrat d'assurance qui peut inclure des garanties complémentaires pour une meilleure protection du maître d'ouvrage. Les contrats tous risques et les garanties couvrant les dommages des "équipements dissociables" (sanitaires, chaudière, robinetterie..) à caractères facultatifs peuvent ainsi enrichir la couverture de la garantie décennale et faire augmenter son prix. Plus le tarif de l'assurance est élevé, plus les risques couverts sont importants.