Le prix d'une assurance decennale auto entrepreneur - 22-02-2013

La souscription d’une bonne assurance décennale constitue une étape essentielle dans le processus de création d’une activité d’auto-entrepreneur. Cette formalité est une obligation légale qui s’impose depuis 1978 à tous les artisans du bâtiment, quel que soit leur statut professionnel, afin de les protéger contre les dommages importants subis par leurs ouvrages dans les dix ans suivant leur construction. Difficile toutefois pour un assureur d’annoncer à la volée le prix d'une assurance décennale à un client, tant ce tarif dépendra de critères complexes et multiples tenant au profil de l’activité considérée ou à celui de l’assuré. La comparaison des offres des différents assureurs, conjuguée à l’absence de sinistre sur plusieurs années, permet en outre de réduire la note de manière significative.

Comment est calculé le prix d’une décennale auto-entrepreneur ?

Avant d’être accepté en tant qu'assuré, l’auto-entrepreneur devra remplir un questionnaire précis et souvent pointu remis par la compagnie d’assurance : les réponses fournies, qui devront être appuyées si besoin par divers documents justificatifs, permettront à l’assureur d’évaluer le risque lié à l’activité et de fournir un devis cohérent au futur assuré, qui aura alors la liberté de l’accepter ou de solliciter une autre offre auprès de la concurrence.

Le prix assurance décennale auto entrepreneur dépendra pour l’essentiel de critères liés à la nature de l’activité, au profil de l’entreprise et enfin à celui de l’assuré lui-même.

- La nature de l’activité professionnelle joue un rôle important mais non exclusif dans la détermination du tarif de l’assurance décennale. Certains corps de métier du bâtiment interviennent en effet pour des tâches dont la bonne réalisation sera particulièrement critique pour la future viabilité de l’édifice : maçonnerie générale, charpente, plâtrerie et plomberie comptent généralement parmi les métiers les plus exposés, et subissent donc en moyenne une prime d’assurance plus élevée.

- Le profil de l’entreprise doit absolument être pris en compte si vous exercez votre métier sous un statut d’auto-entrepreneur. Des éléments d’appréciation tels que le montant du chiffre d’affaires annuel, le nombre de salariés ou le nombre total de chantiers favorisent en effet les structures de taille modeste, dont la cotisation pourra être minorée de façon significative. La plupart des assureurs proposent aujourd’hui des tarifs avantageux pour les structures présentant un chiffre d’affaires inférieur à 500000€ par an, y compris pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs : il convient d’en tirer parti autant que possible.

- Le profil de l’assuré lui-même intervient enfin pour une part non négligeable dans la fixation du prix d’une décennale batiment. Il conviendra notamment d’indiquer dans le questionnaire si vous avez des antécédents d’assurance auprès d’un autre assureur, en précisant dans ce cas le degré d’ancienneté de votre activité, l’historique de vos sinistres ainsi que tout incident éventuel de défaut de paiement des cotisations. Si au contraire votre demande est réalisée dans le cadre d’une création d’entreprise, une attention soutenue sera accordée à vos qualifications professionnelles (diplômes) et à votre cursus personnel.

Cotisation forfaitaire ou ajustable ?

En fonction de la régularité de vos chantiers ou de la nature des travaux que vous y réalisez, vous aurez intérêt à opter soit pour une cotisation forfaitaire, soit pour une cotisation ajustable. Dans le premier cas, un montant fixe est déterminé à la signature du contrat et devra être versé à intervalles réguliers (tous les mois, tous les trimestres, voire tous les ans). Une cotisation ajustable sera plus adaptée si votre chiffre d’affaires connaît des fluctuations importantes : dans cette hypothèse, vous aurez à verser dans un premier temps une somme minimale (la cotisation prévisionnelle), puis à régler le solde en fonction de votre activité réelle sur la période considérée.

Diminuer la cotisation d’assurance décennale : les bonus

Comme dans d’autres types de contrats d’assurance, l’absence de sinistre sur une période de plusieurs années peut amener l’assureur à récompenser son client en lui octroyant divers bonus ou diminutions du montant de la cotisation de l’assurance décennale. Ce geste commercial, qui peut atteindre dans le meilleur des cas jusqu’à 20 ou 30% du montant normal de la cotisation, atteste par ailleurs du sérieux et du professionnalisme démontrés au quotidien par l’auto-entrepreneur.

Pourquoi souscrire une bonne assurance décennale ?

Bien plus qu’une simple obligation légale, la souscription d’une assurance décennale auprès d’un assureur performant et réputé constituera votre meilleure carte de visite auprès de clients potentiels, surtout si ces derniers éprouvent une certaine hésitation à solliciter les services d’un auto-entrepreneur. Une telle protection leur offre en effet la garantie d’obtenir un remboursement effectif en cas de sinistre mettant en cause votre responsabilité.

L’auto-entrepreneur lui-même a tout intérêt à être bien assuré : certains sinistres peuvent atteindre un tel degré de gravité que le remboursement des dégâts pourrait mettre en péril la survie même de son activité. En tant qu’artisan du bâtiment, vous engagez votre responsabilité professionnelle sur chaque chantier pendant dix ans, soit une très longue période pendant laquelle d’innombrables dégradations peuvent survenir !