Comment s'assurer en tant que contractant général - 21-03-2013

Qu’est-ce qu’un contractant général ?

Un contractant général est un professionnel du bâtiment qui propose une solution complète à ses clients de la phase d’étude d’un projet de construction jusqu’à la livraison du chantier. Il s’entoure de tous les corps de métier du bâtiment et supervise toutes les étapes de la construction. Il s’engage non seulement sur la qualité du travail effectué, mais aussi sur le délai de réalisation de l’ouvrage et sur le coût final pour le client. En optant pour un partenariat avec un contractant général, le maître d’ouvrage fait le choix d’un interlocuteur unique pour toutes les phases de la construction.

Quels sont les risques auxquels s’expose un contractant général ?

Un contractant général, comme tout maître d’œuvre, engage sa responsabilité dans les projets de construction qu’il entreprend. Toutes les malfaçons constatées dans un bâtiment dont il a supervisé l’ouvrage peuvent lui être reprochées après la réception du chantier. Que ces vices soient de son fait ou du fait d’un des artisans employés, il est le premier à être informé des dommages constatés par le maître d’ouvrage et il doit en répondre devant un tribunal d’instance ou de grande instance selon le cas.

Quelles assurances couvrent ces risques ?

Le contractant général, comme l’ensemble des professionnels du bâtiment, a l’obligation de souscrire une assurance garantie décennale avant l’ouverture d’un chantier. Celle-ci le couvre contre tous les vices portant atteinte à la solidité d’une construction, toutes les malfaçons rendant impropre à sa destination une partie de l’ouvrage et celles constatées sur des équipements indissociables du gros œuvre. Ces vices peuvent être notifiés par le maître d’ouvrage pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux. L’assurance decennale contractant général, en plus d’être obligatoire, permet de protéger l’assuré contre toutes les imperfections de l’ouvrage, qu’elles soient de sa responsabilité ou de celle des artisans ayant travaillé sur le chantier. Grâce à la decennale contractant général, les charges de réparation sont à la charge de la compagnie d’assurance, à l’exception d’une franchise contractuelle aux frais de l’assuré. La garantie décennale est complétée par une assurance biennale qui couvre le contractant contre les dommages touchant les installations dissociables du gros œuvre. Cette garantie a une durée de 2 ans.