Comment s'assurer en tant que carreleur - 10-03-2013

Comme tout professionnel indépendant, un artisan carreleur doit se protéger contre les dommages causés, de son fait ou non, à des tiers. Pour cela, il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui le protège en cas d’atteintes matérielles, corporelles ou incorporelles touchant des tiers. Ces dommages (provenant d’erreurs, d’oublis, de malfaçons, de matériel défectueux) peuvent concerner des clients, des fournisseurs ou toute personne tierce, elles peuvent être de la responsabilité de l’artisan, de ses salariés ou de ses équipements professionnels. L’assurance RC pro couvre l’ensemble de ces cas pour protéger efficacement l’assuré. Il est conseillé à l’ensemble des travailleurs indépendants de souscrire ce type d’assurance, elle est imposée par la loi à différentes catégories de métiers comme les professionnels du bâtiment dont font partie les carreleurs, et certaines professions comptables, juridiques et médicales entre autres.

Comme tout professionnel du BTP, un carreleur doit par ailleurs souscrire une assurance garantie décennale. Elle offre une couverture contre toutes les malfaçons compromettant la solidité d’un bâtiment, concernant des éléments d’installation indissociables du gros œuvre ou rendant impropre à sa destination une pièce ou une partie d’une construction. Ces principes sont énoncés dans les articles 1792 et suivants du Code civil et ont été repris par la loi Spinetta de 1978 (énonçant les principes de la responsabilité et de l’assurance encadrant l’activité de construction) qui a pour principales fonctions de protéger les propriétaires en cas de vice de construction et d’assurer les maîtres d’œuvre contre tout dommage de la responsabilité d’un des professionnels ayant participé au chantier. L’assurance decennale carreleur doit être souscrite en cas de pose de carrelages scellés considérés comme des éléments inséparables de la construction. En cas de pose collée, la souscription d’une garantie biennale suffit. Elle assure l’artisan carreleur contre les défauts d’installation de carrelages vus alors comme des équipements dissociables du gros œuvre et ne compromettant en rien sa solidité.

L’artisan doit avoir souscrit la garantie décennale carreleur avant le début des travaux. Le contrat comporte une franchise quelle que soit la compagnie d’assurance choisie.

Pour tout contrat d’assurance carreleur, que ce soient l’assurance responsabilité civile professionnelle, la garantie biennale ou décennale, il est important de comparer les devis des différentes sociétés d’assurance et d’étudier les garanties et les tarifs proposés avant de faire son choix.