Le rôle du maître d'oeuvre dans une construction - 01-07-2013
Bien qu’il n’y ait pas de définition
précise, le maître d’œuvre est un personnage essentiel dans le domaine de la
construction. Il joue un rôle central et est un intermédiaire entre les
différents corps de métier qui s’occupent de la construction. Il agit dans
l’intérêt du maitre d’ouvrage.
Conception et contrôle de l’ouvrage
L’article 2 de la Loi MOP (1985) définit ainsi le maitre d’œuvre : il est « le
responsable principal de l’ouvrage » et il « définit dans le programme les
objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire".
Cela signifie que le maitre d’œuvre a en charge le montage du projet de
construction, son exploitation et sa maintenance.
Il doit pour cela avoir les compétences techniques et administratives
nécessaires pour mener à bien le projet de construction.
Rôle :
- il réalise les études préalables : fixe les prix, les délais ;
- il définit le programme de construction : fait réaliser les travaux ;
- il contrôle le bon déroulement de la construction, assure le lien entre les
divers intervenants et
- il réceptionne la construction.
Le maitre d’œuvre peut être aussi une personne physique qu’une personne morale.
Il peut tout aussi bien s’agir du propriétaire qui fait construire une maison
et qui se charge des travaux. L’architecte peut aussi être un maitre d’œuvre,
tout comme un bureau d’études techniques ou un technicien….
Responsabilité de l’ouvrage
Le maître d’œuvre agit pour le compte d’un client, appelé maitre d’ouvrage.
Le recours au maitre d’œuvre n’est pas obligatoire tant que la surface du
plancher n’est pas supérieure à 170 m², pourtant, il peut s’avérer être un réel
avantage pour éviter les désagréments liées à la conception.
Alors que ce dernier n’avait qu’une obligation de moyen, depuis 2010, le maitre
d’œuvre est désormais responsable des fautes commises par les entrepreneurs
(obligation de résultat).
La réception de l’ouvrage est le point de départ des différentes garanties. Le
maitre de l’ouvrage, en signant le procès verbal déclare accepter l’ouvrage.
C’est le moment pour lui d’émettre des réserves. Auquel cas, les défauts ne
seront pas couverts par une garantie.
Le maitre d’oeuvre est également responsable professionnellement au titre de la
responsabilité décennale des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa
destination.
