Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013
Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile
professionnelle) sont deux produits d’assurance de la même catégorie. Destinées
aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la
RC pro permettent de prémunir les maîtres d’ouvrage ou les prestataires de
services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise
qualité du service rendu. Même si ces deux types d’assurances semblent jouer le
même rôle, il existe néanmoins quelques petites nuances qui les différencient.
Pour mieux relever la différence entre rc pro et décennale, il convient tout
d’abord de présenter chacune de ces assurances.
La RC pro
Le risque faisant partie du métier, il peut arriver que dans le cadre de votre
travail, vos clients ou des tiers subissent des dommages du fait de vos actions
ou de celle de vos subalternes. Par exemple, en cas de manquement à un
engagement contractuel ou de dégâts occasionnés dans le cadre d’une mission
effectuée chez le client, la responsabilité civile peut être mise en cause.
D’où l’importance de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle
vous permet de garantir les dommages (matériels, immatériels, corporels)
essuyés par des tiers (associé, client, personne lambda) à cause de
défaillance, d’erreur de votre part ou de votre personnel, de défectuosité de
votre matériel ou de la mauvaise qualité de vos produits. Elle est obligatoire
pour les professions dites règlementées (médecin, avocat, assureur, architecte,
financier, etc.). Par contre, la loi ne l’impose pas pour les autres catégories
de métiers. Néanmoins, elle est fortement recommandée afin de protéger le
prestataire de services ou l’entreprise contre tout risque.
La garantie décennale
La garantie décennale à l’instar de la RC pro permet au prestataire de se
protéger des désagréments que pourrait occasionner à des tiers l’exercice de
ses fonctions. Cette forme d’assurance est destinée aux professionnels du
bâtiment de la construction (architecte, plombier, électricien, piccinniste,
etc.). Elle couvre le maître d’œuvre en cas de malfaçons, d’apparition de
graves défauts ou de désagréments (inondations, mauvaise étanchéité, fissures
murales, affaissement du plafond, etc.) mettant en péril la résistance ou le
confort de la structure. La garantie décennale est obligatoire et prend effet
dès l’instant de réception de l’ouvrage, et ce, pour une période de 10
ans.
Différence entre rc pro et garantie décennale
Au vu des deux précédentes définitions, il apparaît que décennale et RC pro
sont bel et bien différent.
En effet, la décennale est valable pour une période de 10 ans à compter de
l’instant de réception de l’ouvrage. Ce qui n’est pas le cas de la RC pro qui
elle est valable même durant l’exécution de travaux ou la prestation de service
et n’est soumise à aucune limite de temps.
Une autre différence importante est que la décennale est destinée exclusivement
aux professionnels du BTP contrairement à la RC pro qui concerne tous les
métiers règlementés, dont ceux du BTP. De plus, la décennale est obligatoire
pour tous les corps de métiers concernés tandis que la RC pro ne l’est pas
partout.
Quelques différences qui font ressortir une complémentarité entre ces deux
formats d’assurances.
