Comprendre l'assurance dommages ouvrage - 17-02-2013

Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage ?

Cette assurance concerne toute personne physique ou morale ordonnant la réalisation de travaux de construction ou de rénovation. Cette couverture doit obligatoirement être souscrite avant le début du chantier par tout maître d'ouvrage professionnel sous peine de sanctions mais reste facultative pour les particuliers. L'assurance dommages ouvrage couvre le maître d'ouvrage contre les avaries constatées après la fin du chantier en garantissant leur dédommagement. La couverture dure 9 ans, elle court de la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement (un an après réception des travaux) jusqu’à la fin de la garantie décennale.

Quels dommages couvre cette assurance ?

Les avaries couvertes correspondent à tout dommage ouvrage remettant en cause la solidité de la construction ou empêchant l'utilisation normale d'un équipement ou d'une partie du bâtiment. En cas de non-souscription, ces mêmes avaries sont couvertes par la garantie décennale mais les délais d'instruction des affaires et de remboursement sont souvent très longs. Cette garantie permet en effet au maître d'ouvrage d'informer l'entreprise ayant réalisé les travaux des dommages et, si nécessaire, d'entreprendre une action en justice. L'instruction du dossier est longue et la réparation des avaries incombe au maître d’ouvrage tant que l'affaire n'est pas jugée. Cependant, si une assurance dommages ouvrage est souscrite, les travaux sont financés par l'assureur qui sera par la suite remboursé par l'entreprise responsable des avaries. A noter que si le propriétaire souhaite vendre sa maison moins de 10 ans après la fin de sa construction, il sera tenu pour responsable des conséquences des malfaçons vis-à-vis de l'acheteur, c'est pourquoi il est plus prudent de souscrire une assurance et faire réparer les avaries dans les meilleurs délais.

Quel est le prix de l'assurance dommage ouvrage ?

Le tarif d'une assurance dommages ouvrage varie en fonction des travaux à effectuer, du coût total du projet, des entrepreneurs désignés mais aussi des risques géographiques. On constate que son coût a baissé les dernières années permettant au grand public d'y accéder plus facilement. Bien qu'elle reste facultative pour les particuliers, elle est conseillée par les spécialistes au moins pour les travaux de gros œuvre et d'étanchéité souvent mis en cause en cas de malfaçon. Le surcoût engendré par le tarif de souscription d’une assurance dommages ouvrage est largement compensé par l'indemnisation rapide des travaux de réparation entrepris après le constat d'un vice de construction ou d'un dommage causé par l'intervention d'une entreprise.