S'assurer en décennale en tant que maçon - 03-02-2013

Vous êtes ici : Infos assurance decennale > S'assurer en décennale en tant que maçon - 03-02-2013

S'assurer en décennale en tant que maçon

Maçonnerie
Publié le : 03/02/2013

Assurer son entreprise de maçonnerie dans la durée

Un artisan maçon de nos jours doit faire face à de très nombreux défis, à relever jour après jour : honorer les chantiers qui se présentent, satisfaire au mieux ses clients pour générer un effet de bouche à oreille positif... Tout cela est essentiel à la survie de l'entreprise. Mais attention, tout l'équilibre fragile du monde du maçon peut se retrouver menacé à la moindre malfaçon décelée sur un de ses chantiers. La solution pour lui est de se couvrir par un contrat d'assurance décennale maçon.

Qu'est-ce qu'une assurance décennale ?

Il s'agit d'une assurance obligatoire à laquelle tout professionnel de la construction doit souscrire. Elle couvre sa responsabilité civile pour une durée de dix ans, soit une décennie, d'où son nom de garantie décennale. Les dommages assurés concernent toute malfaçon dans la construction, et permet de rembourser le client, ou de faire procéder aux réparations nécessaires, sans qu'il soit besoin d'attendre une décision de justice.

Par exemple, si les murs d'une maison qu'un artisan maçon a construite se lézardent, même à cause d'un épisode de sécheresse prolongée, une assurance maçon efficace permettra à ce dernier de conserver toute la confiance de son client en procédant rapidement aux réparations qui s'imposent. Il n'y a pas besoin d'attendre que la situation empire ; tout est fait pour que la satisfaction des clients de l'artisan maçon soient totale et qu'ainsi, l'entreprise poursuive sa croissance sans encombre.

Les obligations d'un artisan maçon

La loi du 4 janvier 1978 impose aux constructeurs d'ouvrages de bâtiment de s'assurer pour répondre aux obligations de leur responsabilité décennale.

La responsabilité décennale : Il s’agit de la responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cette responsabilité est régie par les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle est due par les constructeurs pendant les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage. Elle est aussi appelée « garantie décennale » expression à ne pas confondre avec assurance décennale.

Assurance décennale : L’assurance décennale est double. Elle se décompose en une assurance de dommages (assurance de dommages-ouvrage) et une assurance de responsabilité (assurance de responsabilité décennale). L’assurance de dommages est souscrite par le maître d’ouvrage. Elle couvre les dommages de nature décennale sans recherche de responsabilité. L’assurance de responsabilité est souscrite par le constructeur. Elle couvre sa responsabilité décennale. La souscription des dites assurances est obligatoire concernant la réalisation d’un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l’article L243-1-1 du code des assurances. L’assurance décennale est dite à double détente dans la mesure où l’assureur de dommages exerce un recours contre l’assureur de responsabilité, afin d’obtenir le remboursement de ce qu’il a versé au maître d’ouvrage.

Les risques encourus par l'entreprise

Une entreprise de construction prend le risque que son client, appelé aussi maître d'oeuvre (ou bien les acquéreurs suivants du bien construit pendant une période de 10 ans après la livraison), soit privé de la jouissance de son bien à cause d'une malfaçon, même s'il s'agit d'un vice dans le sol.

Il suffit de s'imaginer à la place de la personne qui voit l'investissement d'une vie s'envoler et risquer d'être réduit à néant pour comprendre que cette personne se tournera forcément vers l'entreprise qui porte la responsabilité pour lui demander des comptes.

La loi protège le client. Il est important pour l'entreprise de ne pas se mettre en situation d'illégalité. Le maçon doit donc trouver une bonne assurance décennale, adaptée à la taille de ses chantiers.

Les risques couverts par une bonne assurance décennale

En plus des garanties obligatoires nécessairement couvertes par les divers contrats d'assurance décennale, une bonne assurance se reconnaît aux garanties complémentaires qui sont offertes par l'assureur.

On pourra trouver par exemple des prestations destinées à intervenir en amont de la garantie décennale pour pallier le risque d'effondrement des travaux en cours, ou encore une garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement.

Une garantie des existants peut également être proposée, couvrant les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes que l'on réhabilite. Certains dommages immatériels (notamment pécuniaires) peuvent aussi être couverts pour faire face à des dysfonctionnements matériels.

Une bonne assurance est essentielle à l'artisan maçon qui ne veut pas compromettre la croissance de son entreprise.




Nos autres actualités sur le même thème

Découvrez les différentes étapes qu'il vous faut avant de démarrer votre société de peintre en bâtiment. Un petit récapitulatif simple pour tout veux qui souhaite créer leur société prochainement....
Lire l'actualité >>>>
Comment trouver son assurance décennale carreleur ? Quels sont les risques et les points importants dans cette garantie, vos réponses à vos questions....
Lire l'actualité >>>>
Il n'y aurait de construction en France sans l'expertise économique de professionnels spécialement formés à cet effet. C'est dire l'importance de ce métier qui, d'ailleurs,...
Lire l'actualité >>>>
La garantie décennale étant une garantie difficile à obtenir, certaines personnes pensent que cela est lié à leur niveau de qualification et leur niveau d'étude. Découvrez si l'obtention de cette garantie est lié à votre niveau d'étude....
Lire l'actualité >>>>

Autre actualité récente

La protection juridique professionnelle s'adresse en particulier aux dirigeants et/ou créateurs d'entreprise. En effet, de par leurs positions, ces deux fonctions sont particulièrement exposées à des litiges de toutes sortes, que ce soit vis-à-vis de...
Lire l'actualité >>>>
Obtenez votre DEVIS Assurance :
1- Quelle profession ?
2- Date de création ?
3- Quel statut ?
4- Quel effectif ?
5- Quel Chiffre d'affaires ?