Peut-on connaitre le prix d'une assurance décennale - 17-03-2013

Il n’existe pas de contrat d’assurance décennale «type». En effet, le prix d'une décennale est déterminé selon un ensemble de critères propres à chaque entreprise, la nature des garanties et le montant des couvertures choisis. Tous les participants à un chantier se doivent de contracter une assurance décennale, y compris le sous-traitant qui, même s’il n’est pas touché par une obligation légale, peut voir sa responsabilité engagée à titre délictuel sur d’autres fondements juridiques que la garantie décennale.

Le prix de l’assurance décennale d’une entreprise est défini en fonction :

- du statut et de la taille de l’entreprise : une petite entreprise individuelle sans salarié a une prime d’assurance moins élevée qu’une société employant du personnel ;

- du chiffre d’affaires annuel : plus le chiffre d’affaires est important  plus l’entreprise est exposée à des risques et plus l’assurance décennale est onéreuse ;

- du secteur d’activité : pour des caractéristiques de taille et de chiffre d’affaires identiques, une entreprise de prestation de services paie moins cher qu’une entreprise du bâtiment ;

- de l’ancienneté et du niveau d’expérience de l’entreprise : un antécédent d’assurance, une rupture de contrat suite à un non-paiement et des sinistres antérieurs entraînent une majoration du prix ;

-  des garanties et du montant des couvertures désirés par l'entreprise, obligatoires ou non : plus les garanties sont nombreuses et plus le montant des couvertures est élevé, plus le coût de la cotisation est important.

- et de la localisation du ou des chantiers : un chantier en zone sensible augmente les risques et corrélativement le montant de l’assurance décennale.

De toutes ces informations, l'assureur définit le risque à couvrir et fixe le prix assurance décennale.

Le prix ne doit pas être le seul critère de choix d’une assurance décennale. Couvrir tous les risques pouvant résulter des chantiers et  s'assurer de montants de couverture suffisants sont les facteurs déterminants pour le choix d’une bonne assurance décennale et requièrent toute la vigilance des décideurs. Négliger ces points essentiels, en choisissant des garanties minimums, représente un grand risque pour une entreprise et l’expose à des conséquences pouvant mettre en cause sa viabilité en cas de sinistre. Il est donc vivement conseillé, pour choisir l’assurance décennale la plus adaptée au prix le plus avantageux, de comparer les offres des compagnies d’assurance à l’aide des comparateurs en ligne et en demandant des devis.